Conditions générales d’utilisation Liesetcyrieteonnias

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur doit prendre connaissance de l’ensemble des dispositions avant toute navigation ou usage des services proposés sur liesetcyrieteonnias.pro.

Définitions

Les présentes conditions comportent des définitions visant à clarifier la portée des droits et obligations attachés à l’usage du site et des services Liesetcyrieteonnias.

Le terme « site » désigne la plateforme accessible à l’adresse liesetcyrieteonnias.pro, propriété de Liesetcyrieteonnias, offrant des contenus informatifs et des services numériques.

« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, qu’elle consulte les contenus ou utilise les services proposés.

« Services » regroupe l’ensemble des prestations numériques, informations et outils accessibles sur le site.

« Contenus » désigne tous textes, images, documents et données publiés sur le site, sous quelque format que ce soit.

Utilisation des services

L’accès aux services nécessite le respect des règles fixées dans les présentes conditions. Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès sans préavis.

Éligibilité

L’accès au site et aux services Liesetcyrieteonnias est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter, et utilisant le site à des fins professionnelles.

Toute utilisation par des mineurs est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à respecter les lois et à ne pas entraver le fonctionnement du site.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises à Liesetcyrieteonnias.

Tout usage non conforme des services engage la responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants et accès.

Liesetcyrieteonnias ne saurait être tenu responsable de l’usage des contenus à des fins autres que celles prévues.

Usages interdits

Le site ne peut être utilisé que dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les usages prohibés sont expressément listés ci-dessous.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée des services est interdite.

L’introduction de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public est prohibée.

L’accès non autorisé aux systèmes d’information de Liesetcyrieteonnias est strictement interdit.

La collecte automatisée de données sans autorisation est interdite.

Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site sera poursuivie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par un utilisateur doit respecter la loi et la charte éditoriale Liesetcyrieteonnias. Liesetcyrieteonnias se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur les contenus utilisateur

Liesetcyrieteonnias peut modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur non conforme.

Protection des données

La politique de confidentialité Liesetcyrieteonnias détaille les modalités de collecte, traitement et protection des données personnelles des utilisateurs.

Voir la politique

Avertissement

Liesetcyrieteonnias s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limite de garantie

Aucune garantie de résultat ou de performance n’est donnée par Liesetcyrieteonnias. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.

Limitation de responsabilité

Liesetcyrieteonnias décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les limitations s’appliquent à tous les contenus et services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Liesetcyrieteonnias de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend non résolu à l’amiable, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être engagée selon les modalités prévues.

Arbitrage

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, conformément aux règles en vigueur. La décision arbitrale s’imposera aux parties dans les limites de la législation applicable.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes en dernier ressort.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs. Les utilisateurs peuvent y déposer une réclamation concernant l’utilisation du site.

Plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Liesetcyrieteonnias et l’utilisateur. Toute tolérance ou adaptation ne saurait valoir renonciation aux droits reconnus.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la loi française prévaut et les tribunaux compétents sont ceux du siège de Liesetcyrieteonnias.

Résiliation

Liesetcyrieteonnias peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préavis ni indemnité.

Modification des conditions

Liesetcyrieteonnias se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez Liesetcyrieteonnias via le formulaire de contact ou l’adresse email dédiée.

Email: content@liesetcyrieteonnias.pro

Téléphone: +33 (0)2 37 92 22 03

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux, France